- Inscription

- Convocation-convention

- Contenu des prestations

- Tarifications

- Facturation

- Mode de règlement

- Report de stage Inter 

- Non réalisation de la prestation de formation 

- Droits d’auteur et de reproduction 

- Conditions de réussite

- Prescription de sécurité et protection contre les accidents

- Formation continue

- Tribunal compétent 

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